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Notre mission
Rendre service à nos clients en leur fournissant des produits et des services de qualité supérieure, vendus à des prix compétitifs tout en réalisant les profits nécessaires à la croissance, et en fournissant à nos employés, nos fournisseurs et nos actionnaires, l’occasion de réaliser eux aussi leurs propres objectifs.
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Protection des renseignements personnels
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Protection des renseignements personnels
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1. Introduction
Groupe Colabor Inc. s'engage à maintenir l'exactitude, la sécurité et le caractère
privé des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. La présente Politique
sur la protection de la vie privée énonce les principes et les lignes directrices se
rapportant à la protection des renseignements personnels des visiteurs de notre site
Web, de nos clients, de nos employés, de fournisseurs de services et d'autres personnes.
La Politique sur la protection de la vie privée de Groupe Colabor Inc. a pour objet
d'assurer la collecte, l'utilisation et la communication responsables de renseignements
personnels, conformément aux lois applicables.
La présente politique s'applique au Groupe Colabor Inc., à son personnel et à ses agents.
Groupe Colabor Inc. ne s'étend pas aux revendeurs ou aux distributeurs des produits et
services de Groupe Colabor Inc.. Aux fins de la présente politique, les " associés " désignent la société-mère,
les filiales et les sociétés affiliées de Groupe Colabor Inc., qui pourraient exister de temps
à autre.
En plus de se conformer à cette Politique sur la protection de la vie privée, Groupe Colabor Inc.
doit se soumettre aux exigences des lois et règlements applicables et aux
ordonnances d'un tribunal, d'un organisme réglementaire ou d'une autre autorité légale.
2. Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont les renseignements se rapportant à une personne
identifiable. Ils ne comprennent pas les données rassemblées ne permettant pas
d'identifier quelqu'un. Les coordonnées d'affaires d'une personne telles que son nom,
son titre, son adresse d'affaires, ses numéros de téléphone et de télécopieur d'affaires
ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.
3. Principes de protection des renseignements personnels
La présente politique repose sur les dix principes suivants :
Principe 1 - Responsabilité
Groupe Colabor Inc. est responsable des renseignements personnels
sous son contrôle et désignera une ou plusieurs personnes responsables de
veiller au respect des dix principes.
Principe 2 - Détermination des fins visées de la collecte de renseignements personnels
Groupe Colabor Inc. déterminera les fins visées auxquelles serviront les
renseignements personnels, au moment de leur collecte ou avant. Quelques-unes des
fins visées pour lesquelles Groupe Colabor Inc. recueille, utilise ou
communique des renseignements personnels sont décrites à la Section 4.
Principe 3 - Obtention du consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication
de renseignements personnels
La personne concernée doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication
de renseignements personnels à son sujet et y consentir, à moins que ce ne soit inapproprié
ou tel que permis par la loi. Sur obtention du consentement, Groupe Colabor Inc.
prendra les mesures raisonnables pour s'assurer que la personne est informée des fins
auxquelles les renseignements personnels serviront ou seront communiqués. En déterminant
la forme appropriée du consentement, Groupe Colabor Inc. tiendra compte de la
sensibilité des renseignements personnels et les attentes raisonnables d'une personne
raisonnable. Le consentement ne sera pas obtenu par subterfuge. Une personne peut retirer
son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un
contrat et d'un délai raisonnable. Groupe Colabor Inc. informera la personne des
conséquences d'un tel retrait.
Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels
Groupe Colabor Inc. ne recueillera que la quantité et le type de renseignements
personnels nécessaires aux fins déterminées par Groupe Colabor Inc. Les renseignements personnels
seront obtenus de façon honnête et licite, sans subterfuge en vue de cacher ou de tromper
les individus sur les fins visées auxquelles les renseignements recueillis serviront.
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
des renseignements personnels
Groupe Colabor Inc. n'utilisera ou ne communiquera les renseignements personnels
à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la
personne concernée n'y consente ou que la loi ne le requiert ou ne le permette. Groupe Colabor Inc.
ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire
pour en arriver aux fins déjà identifiées.
Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les
fins auxquelles ils serviront. Groupe Colabor Inc. mettra à jour les renseignements
personnels nécessaires, tel que l'exigent les fins auxquelles ils servent ou sur avis de
la personne concernée. Groupe Colabor Inc. ne mettra pas systématiquement à jour
les renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour en arriver aux
fins déterminées.
Principe 7 - Mesures de sécurité
Groupe Colabor Inc. protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de
sécurité tenant compte de leur degré de sensibilité. Groupe Colabor Inc. prendra
les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre
la perte ou le vol, ainsi que l'accès non autorisé, la consultation, la reproduction,
l'utilisation, la modification, l'élimination ou la destruction. Groupe Colabor Inc.
protégera les renseignements personnels transmis à de tierces parties en concluant
des contrats précisant la nature confidentielle des renseignements et les fins limitées
auxquelles ils doivent servir.
Principe 8 - Accessibilité aux renseignements personnels
Groupe Colabor Inc. informera toute personne
qui en fait la demande par écrit de l'existence, de l'utilisation et de la
communication de ses renseignements personnels et, sous réserve de certaines
exceptions, lui donnera accès à ces renseignements. Si l'accès est refusé, Groupe Colabor Inc.
en informera par écrit la personne qui en a fait la
demande avec les motifs du refus, et en l'informant des recours qui lui sont
disponibles. Si l'accès est accordé, Groupe Colabor Inc. donnera à
cette personne une occasion raisonnable de consulter les renseignements
personnels recueillis par Groupe Colabor Inc. Les renseignements personnels seront
fournis suivant une présentation compréhensible dans un délai raisonnable,
en général dans les 30 jours suivant la réception de la demande, et à un
coût minime pour cette personne. Groupe Colabor Inc. pourra prolonger
ce délai d'une période de 30 jours si l'observation du délai risque de nuire
inutilement aux activités de Groupe Colabor Inc. de revenu Colabor ou si les consultations
nécessaires pour répondre à la demande rendraient pratiquement impossible
l'observation du délai. Toute personne pourra contester l'exactitude et
l'intégralité des renseignements et les faire rectifier.
Principe 9 - Possibilité de porter plainte
Il est possible de déposer une plainte de non-respect de la présente politique
auprès de l'Agent de protection de la vie privée de Groupe Colabor Inc.
4. Détermination des fins de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements
personnels
Groupe Colabor Inc., ses agents, sociétés affiliées et fournisseurs de services
recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- comprendre et répondre aux besoins et aux préférences des clients et des visiteurs du site Web, et y répondre, y compris communiquer avec les clients et les visiteurs du site Web et effectuer des sondages, des concours et des promotions;
- élaborer, publier et distribuer des bulletins, communiqués, documents de commercialisation et de publicité et d'autres produits et services de Groupe Colabor Inc., dans n'importe quel format et support de communication;
- élaborer, rehausser, commercialiser, vendre, fournir des produits et services de Groupe Colabor Inc. et vous en informer;
- gérer et développer les activités et les exploitations de Groupe Colabor Inc. et de ses sociétés affiliées;
- détecter les fraudes et autres activités illégales, et protéger Groupe Colabor Inc. ses sociétés affiliées et autres tierces parties contre ces pratiques, et vérifier la conformité aux politiques et obligations contractuelles de Groupe Colabor Inc.;
- vérifier la conformité aux exigences ou au dispositions légales et réglementaires; ou
- pour toute autre fin à laquelle vous consentez.
Groupe Colabor Inc. pourra recueillir et utiliser vos renseignements
personnels qu'il aura obtenus d'un organisme (ou ses sociétés affiliées) ou
d'une personne qui, de l'avis de Groupe Colabor Inc., fournit ces renseignements
à titre de mandataire si vous avez consenti à cette communication de renseignements,
ou tel que requis ou permis par la loi.
Groupe Colabor Inc. pourra communiquer vos renseignements personnels à un
organisme (ou ses sociétés affiliées) ou à une personne, selon l'avis raisonnable
de Groupe Colabor Inc., qui reçoit l'information à titre de votre mandataire,
en autant que vous consentez à cette communication, ou tel que requis ou permis
par la loi. Groupe Colabor Inc. peut également communiquer vos renseignements
personnels à une entreprise (ou ses sociétés affiliées) ou à un individu dont les
services ont été retenu par Groupe Colabor Inc. pour effectuer des fonctions
en son nom ou pour offrir des services au Groupe Colabor Inc., pourvu que cet
organisme ou cette personne ne recueille, n'utilise ou ne communique les renseignements
personnels que pour les fins d'exécuter ses fonctions ou offrir ses services au Groupe Colabor Inc.,
et que vous ayez consenti à cette collecte ou tel que requis ou permis
par la loi.
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU GROUPE COLABOR INC. OU À SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET SES MANDATAIRES, VOUS CONSENTEZ
À NOTRE COLLECTE, UTILISATION OU COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AUX FINS DÉTERMINÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE,
POURVU QUE CETTE COLLECTE, UTILISATION OU COMMUNICATION SOIT CONFORME À LA PRÉSENTE
POLITIQUE, ET PERMISE OU REQUISE PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales ou
contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement pour
une ou pour toutes les fins spécifiées à la Section 4(a), en communiquant en temps
raisonnable avec Colabor. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il est
possible que nous ne puissions établir ou maintenir une relation commerciale ou
encore vous fournir ou continuer à vous fournir certains produits, services ou
renseignements qui pourraient vous être valables. Dans la mesure où vous fournissez
au Groupe Colabor Inc. des renseignements personnels sur une autre personne,
vous garantissez que vous avez l'autorité voulue ou que vous avez obtenu de cette
personne tous les consentements nécessaires permettant au Groupe Colabor Inc.
de recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels aux fins
indiquées dans la présente politique.
5. Confidentialité et nos sites Web
Cookies - Le site Web de Groupe Colabor Inc. peut utiliser un fureteur appelé
" cookie ", soit pour recueillir des renseignements qui ne permettent pas d'identifier
les visiteurs (par exemple le type de fureteur Internet et de système d'exploitation
que vous utilisez, le nom du domaine du site Web d'où vous venez, le nombre de visites,
la durée moyenne de votre visite à notre site, et les pages consultées). Un cookie est
un petit fichier texte renfermant un numéro d'identification particulier qui identifie
votre fureteur sans vous identifier, et l'indique à nos ordinateurs chaque fois que
vous visitez l'un de nos sites Web qui utilisent des cookies. À moins que vous ne nous
l'indiquiez clairement, nous ne saurons pas qui vous êtes. En plus des fins déterminées
décrites dans notre Politique sur la protection de la vie privée, Groupe Colabor Inc.
pourra utiliser les renseignements du cookie et les partager avec nos sociétés
affiliées ou d'autres organismes avec lesquels nous avons établi des relations commerciales
afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'améliorer leur fonctionnement et leur
contenu. Si vous le désirez, vous pouvez programmer votre fureteur de manière qu'il vous
indique la réception d'un cookie ou vous permette de le refuser. Toutefois, si vous
refusez d'accepter des cookies, il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines
particularités de notre site Web.
Communications en ligne - Afin d'obtenir un produit, un service ou des renseignements,
vous pouvez nous fournir volontairement des renseignements personnels à des fins notamment
de vous inscrire à nos services, obtenir des renseignements, correspondre avec nous et
participer à nos sondages. Nous pourrons combiner et stocker des renseignements personnels
sur votre utilisation de nos sites Web et les renseignements en ligne que vous aurez
fournis avec d'autres renseignements que nous aurons recueillis en ligne ou autrement.
Communications par courrier électronique - À l'occasion, Groupe Colabor Inc.
pourra vous envoyer un message par courrier électronique contenant de l'information
pouvant vous être utile, par exemple de l'information sur les produits et services
de Groupe Colabor Inc., ses sociétés affiliées et d'autres tierces parties avec
qui nous avons établi des relations commerciales. Nous indiquerons la façon de vous
désabonner et de nous indiquer vos préférences si vous décidez de ne plus recevoir
de futurs courriels de commercialisation ou de promotion de Groupe Colabor Inc.
Toutefois, si vous êtes un client, un fournisseur ou si vous avez d'autres liens
commerciaux avec Groupe Colabor Inc., vous consentez à ce que nous vous
transmettions des renseignements connexes autres que de marketing afin d'assurer
que vous receviez des renseignements importants.
Liens - Notre site Web pourrait renfermer des liens vers d'autres sites Web, qui vous
sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Les sites Web de tierces parties
pourraient être assujettis à des pratiques en matière de protection des renseignements
personnels différentes de celles de Groupe Colabor Inc.; Groupe Colabor Inc.
n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites Web de ces tierces parties.
6. Modifications à la présente politique de protection de la vie privée
Groupe Colabor Inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique sur
la protection de la vie privée et d'y ajouter de nouvelles dispositions. Les modifications
apportées à la présente politique seront affichées sur notre site Web et seront disponibles
sur demande auprès de l'Agent de protection de la vie privée de Groupe Colabor Inc.
Toutefois, Groupe Colabor Inc. cherchera à obtenir le consentement de la personne
concernée s'il veut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à
d'autres fins que celles auxquelles la personne a consenti à moins que cela ne soit
requis ou permis par la loi.
Les modifications à notre Politique sur la protection de la vie privée seront indiquées
ici pour que vous soyez pleinement informés sur nos politiques et pratiques en matière
de protection de la vie privée.
Date de la dernière révision : Juin 2008.
7. Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur les pratiques de protection de la vie privée de Groupe Colabor Inc.
ou pour toute question ou préoccupation au sujet de la protection de votre
vie privée, vous pouvez communiquer avec nous à partir de notre site
Web à www.colabor.com ou en communiquant avec les personnes suivantes :
Michel Loignon
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